— Optimisation et conseil
Valorisez votre patrimoine, optimisez votre fiscalité.
Au-delà de la comptabilité, nous vous aidons à activer les leviers patrimoniaux les plus pertinents pour votre situation : licence de marque, location de locaux commerciaux, structuration en holding, stratégie de rémunération, et bien d’autres à venir.
— La marque
Votre marque, un actif à valoriser.
Votre marque n’est pas qu’un nom ou un logo : c’est un actif valorisable. En la déposant à titre personnel puis en la concédant en licence à votre société, vous transformez une charge déductible pour l’entreprise en un revenu fiscalement avantageux pour vous — un levier d’optimisation encore trop peu utilisé par les dirigeants.
01
Étape préalable
Dépôt de la marque à titre personnel
La marque doit être déposée à l’INPI au nom de la personne physique — vous, le dirigeant — et non de la société. C’est la condition indispensable pour pouvoir ensuite la concéder en licence à votre propre entreprise.
02
Norme ISO 10668
Évaluation indépendante de la marque
L’évaluation doit respecter un cadre précis : la norme ISO 10668, référence internationale de valorisation monétaire des marques, qui croise plusieurs méthodes (revenus, coûts, marché) pour établir une valeur objective et opposable à l’administration fiscale. Ce rapport indépendant sert ensuite à justifier le montant de la redevance.
03
Mise en place
Contrat de licence de marque
Une fois la marque évaluée, nous mettons en place un contrat de licence de marque entre la société (qui exploite la marque) et vous, personne physique (qui la détenez). Il fixe une redevance annuelle forfaitaire, approuvée en assemblée générale au titre des conventions réglementées.
Pour la société
La redevance versée au titre de la licence de marque constitue une charge déductible du résultat imposable. Elle vient donc réduire directement l’assiette soumise à l’impôt sur les sociétés.
Pour vous, personne physique
La redevance perçue relève du régime micro-BIC, avec un abattement forfaitaire de 50 % sur les recettes brutes. Seule la moitié du revenu est ainsi soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
✓ La redevance doit être fixée à un montant forfaitaire annuel — jamais indexée sur le chiffre d’affaires — pour rester sécurisée fiscalement. Nous vous accompagnons de bout en bout : dépôt, évaluation ISO 10668 et rédaction du contrat.
— Locaux commerciaux
Vos locaux, mis au service de la société.
Un garage, une pièce de votre logement ou un local que vous possédez peut être loué à votre propre société via un bail commercial. Un dispositif simple qui génère, là encore, un double avantage — pour l’entreprise comme pour vous.
01
Identification
Un bien réellement disponible
Garage, box, atelier, entrepôt ou simple pièce de votre logement : nous identifions avec vous le bien — ou la partie de bien — que vous détenez et que votre société peut réellement exploiter pour son activité.
02
Rédaction du bail
Un bail commercial en bonne et due forme
Nous rédigeons le bail commercial entre la structure et vous-même. Le loyer doit être justifié, proportionné — aligné sur les prix du marché local — et engagé dans l’intérêt de la société, pour ne jamais prêter le flanc à une remise en cause fiscale.
03
Mise en place
Versement du loyer et déclaration
La société verse le loyer convenu, qui vient réduire son résultat imposable. De votre côté, vous déclarez ces sommes en revenus fonciers — nous nous chargeons de la déclaration et du suivi.
Pour la société
Le loyer versé au titre du bail commercial est une charge déductible du résultat — sous réserve d’être justifié et proportionné — ce qui réduit d’autant l’assiette soumise à l’impôt sur les sociétés.
Pour vous, personne physique
Le loyer perçu est imposable en revenus fonciers. Sous le régime micro-foncier (jusqu’à 15 000 € de revenus fonciers bruts par an), un abattement forfaitaire de 30 % s’applique avant imposition sur le revenu et prélèvements sociaux.
✓ Le loyer doit rester cohérent avec les prix pratiqués localement pour un bien comparable — un loyer excessif expose à une réintégration fiscale. Nous nous assurons que le montage reste justifié et documentable en cas de contrôle.
— Holding
La holding, tête de groupe patrimoniale.
Une holding est une société qui a vocation à détenir des participations dans une ou plusieurs autres sociétés — sans forcément avoir d’activité opérationnelle propre. Elle sert de tête de groupe : elle pilote, structure et fait circuler les ressources entre vos différentes entités.
01
Faire circuler le cash entre les sociétés
La holding peut recevoir les bénéfices d’une société et les redistribuer ou les réinvestir dans une autre — sans que cet argent ne transite par votre patrimoine personnel.
02
Réinvestir sans fiscalité personnelle
Envie de lancer un nouveau projet ou de racheter une autre société ? La holding peut financer cet investissement directement, sans que vous ayez à sortir l’argent — et à le fiscaliser — à titre personnel.
03
Structurer rémunération et investissements
La holding peut aussi centraliser vos investissements (immobilier, titres, participations) et moduler votre rémunération entre les différentes structures du groupe.
Le mécanisme clé
Dès lors que la holding détient au moins 5 % du capital d’une filiale et conserve les titres au moins 2 ans, les dividendes remontés vers la holding sont exonérés à 95 % d’impôt sur les sociétés. Seule une quote-part forfaitaire de 5 % reste imposée — soit une fiscalité effective d’environ 1,25 % sur les sommes remontées.
En pratique
Cette quasi-exonération permet de faire remonter la trésorerie d’une filiale performante vers la holding à moindre frais, puis de la redistribuer vers une autre société du groupe, de rembourser une dette, ou de financer un nouvel investissement — sans imposition personnelle immédiate.
✓ La holding doit répondre à une logique économique réelle — pas à un simple objectif fiscal — pour rester sécurisée face à l’administration. Nous étudions avec vous si ce montage est pertinent pour votre situation.
— Rémunération
Salaire ou dividendes : le bon arbitrage.
Salaire ou dividendes ? Il n’existe pas de réponse universelle. L’arbitrage dépend d’abord de votre statut juridique (entreprise individuelle, SARL, SAS…), puis de votre situation personnelle — dépenses, besoins, projets — et des droits sociaux que vous souhaitez préserver.
01
Votre statut juridique
Entreprise individuelle, SARL (gérance majoritaire ou minoritaire) ou SAS : chaque statut a ses propres règles fiscales et sociales, qui changent radicalement l’équation salaire/dividendes.
02
Votre situation personnelle
Vos dépenses courantes, vos besoins de trésorerie immédiats et vos projets (achat immobilier, préparation de la retraite…) orientent le curseur entre revenu régulier et distribution.
03
Vos droits sociaux
Retraite, prévoyance, indemnités journalières : le salaire ouvre des droits, les dividendes n’en ouvrent aucun. Un équilibre est à trouver selon votre horizon.
01
Analyse
Étude de votre déclaration de revenus et de votre entreprise
Nous analysons votre déclaration de revenus ainsi que la situation de votre entreprise — ou de vos entreprises si vous en avez plusieurs — pour établir une photographie complète de votre fiscalité actuelle.
02
Simulation
Comparaison des scénarios
Nous simulons plusieurs répartitions — salaire seul, dividendes seuls, ou un mix des deux — pour mesurer leur impact net sur votre revenu, votre fiscalité et vos cotisations.
03
Arbitrage
Une recommandation chiffrée et personnalisée
Nous vous recommandons la répartition la plus adaptée à votre situation — en intégrant vos objectifs de retraite, prévoyance et protection sociale, pas seulement l’optimisation fiscale immédiate.
Le salaire
Il ouvre des droits — retraite, prévoyance, indemnités journalières — mais supporte des cotisations sociales plus lourdes, dont le niveau dépend directement de votre statut (assimilé salarié ou travailleur non salarié).
Les dividendes
Ils sont généralement moins chargés socialement, mais n’ouvrent aucun droit social et, selon le statut du dirigeant (gérant majoritaire de SARL notamment), peuvent être partiellement soumis à cotisations au-delà d’un certain seuil.
✓ Les règles diffèrent sensiblement entre statut assimilé salarié (SAS, gérance minoritaire de SARL) et statut de travailleur non salarié (gérance majoritaire de SARL, EURL, entreprise individuelle). L’arbitrage se fait toujours au cas par cas, sur la base de votre situation réelle.
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